Agence Régionale du Tourisme Grand Est

Opération de fusion
Agence Régionale du Tourisme Grand Est

L’Association « Comité Régional du Tourisme de Champagne-Ardenne »,
Association régie par la loi du 1er juillet 1901,
Déclarée en Préfecture de Châlons-en-Champagne en date du 2 décembre 1985 (JORF du 26 décembre 1985).
Siège social à CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, 51000, 5, Rue de Jéricho.

L’Association « Comité Régional du Tourisme de Lorraine »,
Association régie par les articles 21 à 79 du Code civil local,
Inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Metz en date du 23 mars 1988.
Siège social à METZ, 57036, 1, Place Gabriel Hocquart, au Conseil Régional, site de Metz.

Les associations « Champagne-Ardenne Tourisme » et « Lorraine Tourisme » constituent des comités régionaux du tourisme au sens de l’article L.131-3 du Code de tourisme. Ils ont été constitués par les ex-Régions Champagne-Ardenne et Lorraine, afin de mettre en œuvre des actions touristiques et de promotion d’intérêt interrégional, national ou international.

Suivant décisions de leurs conseils d’administration les 13 et 19 novembre 2018, les associations ont arrêté un projet de fusion. Aux termes du traité de fusion définitivement adopté, les associations fusionneront au sein d’une seule et même agence régionale du tourisme de la région Grand Est, dont le siège social sera situé Château Kiener, 24, rue de Verdun, 68000 COLMAR. Cette association régie par le droit local constituera le Comité Régional du tourisme de la Région Grand Est. La fusion entrainera la dissolution sans liquidation de « Champagne-Ardenne Tourisme » et de « Lorraine Tourisme », moyennant la transformation universelle de leur patrimoine à la nouvelle structure.

Les assemblées générales extraordinaires de chacune des associations seront convoquées en vue de délibérer sur le traité de fusion le 22 janvier 2019 pour Lorraine Tourisme et le 24 janvier 2019 pour Champagne-Ardenne Tourisme.

Le traité de fusion ainsi que les documents relatifs à la fusion sont mis à la disposition des membres des deux associations et du public.

  Traité de fusion et ses annexes

 

Rapport du commissaire à la fusion des deux associations

 

Liste des membres chargés de l’administration des deux associations

 

Procès-Verbaux des conseils d’administration des deux associations

 

Comptes annuels 2015, 2016, 2017 et budget 2018 des deux associations

 

Opération d’apport d’actifs
Agence Régionale du Tourisme Grand Est

L’association « Agence d’Attractivité de l’Alsace »,
Association régie par les articles 21 à 79, inscrite au registre des associations du Tribunal d’instance de Colmar en date du 12 mars 2015.
Siège social situé à COLMAR, 68000, Château Kiener, 24, Rue de Verdun.

L’association « Comité Régional du Tourisme de Champagne-Ardenne », 
Association régie par la loi du 1er juillet 1901,
Déclarée en Préfecture de Châlons-en-Champagne en date du 2 décembre 1985 (JORF du 26 décembre 1985).
Siège social à CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, 51000, 5 Rue de Jéricho.

L’association « Comité Régional du Tourisme de Lorraine »,
Association régie par les articles 21 à 79 du Code civil local,
Inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Metz en date du 23 mars 1988.
Siège social à METZ, 57036, 1, Place Gabriel Hocquart, au Conseil Régional, site de Metz. 

Les associations « Champagne-Ardenne Tourisme » et « Lorraine Tourisme » constituent des comités régionaux du tourisme au sens de l’article L.131-3 du Code de tourisme. Ils ont été constitués par les ex-Régions Champagne-Ardenne et Lorraine, afin de mettre en œuvre des actions touristiques et de promotion d’intérêt interrégional, national ou international. Ils constituent par voie de fusion une nouvelle Agence Régionale du Tourisme de la Région Grand Est à compter du 1er janvier 2019, dont le siège social sera situé Château Kiener, 24, rue de Verdun, 68000 COLMAR. Cette association régie par le droit local constituera le Comité Régional du tourisme de la Région Grand Est.

L’Association « Agence d’Attractivité de l’Alsace » exerce diverses missions relevant à la fois du tourisme et du développement économique. Elle exerce notamment les fonctions d’un comité régional du tourisme.

Suivant décision des conseils d’administration des 13 et 19 novembre 2018 pour les CRT de Lorraine et de Champagne-Ardenne, et du 30 novembre 2018 pour l’Agence d’Attractivité de l’Alsace, il a été décidé que cette dernière apporterait à la nouvelle Agence Régionale du Tourisme de la Région Grand Est les actifs liés à son activité tourisme, ainsi que les salariés affectés. Les associations ont à ce titre arrêté un projet d’apport d’actifs.

L’assemblée générale extraordinaire de l’Agence d’Attractivité de l’Alsace sera convoquée en vue de délibérer sur le projet de traité d’apport partiel d’actifs le 31 janvier 2019, tandis que l’Agence Régionale du tourisme de la Région Grand Est, substituée aux CRT de Lorraine et de Champagne-Ardenne approuvera ce projet d’apport partiel d’actifs lors de son assemblée générale constitutive du 1er février 2019.

Le traité d’apport d’actifs ainsi que les documents relatifs à l’opération sont mis à la disposition des membres des deux associations et du public.

Traité d’apport d’actifs et ses annexes

Rapport du commissaire aux apports

Liste des membres chargés de l’administration de l’Agence d’Attractivité d’Alsace

Procès-Verbal du Conseil d’Administration de l’Agence d’Attractivité d’Alsace

Comptes annuels 2015, 2016, 2017 et budget 2018 de l’Agence d’Attractivité d’Alsace

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